LegalNews — Tous droits réservés. LegalNews est une société du Groupe Ficade. Bureaux : 15 avenue de la Grande Armée Paris. Société à Responsabilité Limitée au capital de Code NAF : Z. Ce site est la propriété de LegalNews. Elles sont révisables à tout moment. Les conditions tarifaires d'abonnement figurent sur le bon de commande communiqué au Client. La signature du bon de commande d'abonnement entraîne son acceptation des présentes conditions générales. Le signataire du formulaire d'abonnement engage la personne physique ou morale désignée le cas échéant comme devant effectuer les règlements qui déclare être dûment habilitée à cet effet. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. Propriété intellectuelle Medias Technologies de l'information Télécommunications Protection des données. Banque Finance Marchés financiers Sûretés Assurances. Fiscalité des personnes Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière Finances Escort Ad Instambul Legale Procédure fiscale. Droit public général Urbanisme Environnement Contrats Escort Ad Instambul Legale. Organisation judiciaire Procédure civile Droit pénal. Le règlement des factures s'effectue à réception de facture, soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire. Il est également possible d'opter pour un prélèvement automatique ou de procéder au paiement par carte ou mandat administratif. A défaut de paiement, des pénalités égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard.
Le simple retard, fût-il Emitir opinión jurídicaLegal sobre las directivas y reglamentos propuestos por los diferentes órganos y unidades de la Universidad. Banque Finance Marchés financiers Sûretés Assurances. Vous êtes abonné? Civil E. Les conditions tarifaires d'abonnement figurent sur le bon de commande communiqué au Client.
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